Condamnation de Google
Posté par Stef, le 25 octobre 2007 à 14:30 dans Technologies
Google a été condamné par la 3ème chambre correctionnelle de Paris pour avoir laissé accès à un documentaire "Les enfants perdus de Tranquility Bay" sur son site internet Google Video.
Au mois de mars 2006 le documentaire qui avait été présenté dans différents festivals était accessible sur Google Video et a ensuite été retiré du site. Cependant, il a été de nouveau proposé par Google Video de nouveau ce qui a entraîné le dépôt d’une plainte. Le Tribunal a jugé que Google n’était pas exonéré de sa responsabilité d’hébergeur. Malgré la version réduite en temps et la qualité moindre de diffusion, Goggle a été condamné à 35.000 euros de dommages et intérêts.


































