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Charte sur les droits d’(auteurs : Google ne participe pas

Posté par Stef, le 19 octobre 2007 à 14:01 dans Technologies

Un accord est intervenu aux Etats-Unis pour une charte sur les droits d’auteurs entre des groupes de médias et des sites internet afin de limiter la vague de procédures judiciaires en cours.

Intitulé "principes pour le repect des droits d’auteurs pour les contenus générés par les utilisateurs" le texte prévoit la mise en place d’outils de détection de contenus illégaux mais également de procédures de détection en amont dès l’envoi par l’internaute. Les sites ayant adhéré ne pourront plus être poursuivis par les ayants droits même si le contenu est encore accessible.

Parmi les groupes concernés on peut trouver CBS, Fox, Viacom, Disney, NBC Universal, Microsoft, Dailymotion, MySpace…

Google qui faisait partie des négociations et possède YouTube n’a pas souhaité signer l’accord.

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