USA / Pirates : La France fait des émules
Posté par Stef, le 23 décembre 2008 à 18:35 dans Études
Le principe de sanction graduée semble faire des émules aux Etats Unis ou des réunions sont prévues entre les ayants-droits muicaux et les fournisseurs d’accès internet.
La puissante RIAA ne va plus poursuivre les internautes à coup de sanction et va laisser les fournisseurs d’accès prendre les mesures contre le pirate des contenus. Avertissement et sanctions graduées sont au programme allant jusqu’à la coupure de l’accès.
La RIAA reprendra les poursuites si le résultat n’est pas satisfaisant.
You must be logged in to post a comment.